Bien couvrir ses risques est une priorité pour exercer son activité professionnelle le plus sereinement possible. Une bonne assurance permet de couvrir tous les imprévus qui peuvent arriver à une entreprise, ses dirigeants et salariés. Mais il est parfois difficile de s’y retrouver… Certaines assurances professionnelles sont-elles vraiment obligatoires ? Sur le plan légal, réglementaire ou contractuel ? Et peut-on vraiment se passer d’une assurance si elle n’est pas obligatoire ? Toutes nous réponses sur l’assurance professionnelle obligatoire dans cet article !

Une assurance professionnelle obligatoire en tant que locataire : l’assurance locaux

L’assurance bureaux protège vos locaux et leur contenu

L’assurance Bureau / Local professionnel est l’une des assurances professionnelles les plus courantes. Elle est aussi dénommée assurance multirisque professionnelle, car elle couvre l’assuré pour un très grand nombre de risques.

C’est l’assurance qui protège vos locaux en cas de dommages causés par un dégât des eaux, un incendie, un incident électrique, une catastrophe naturelle… Elle vous couvre également contre le vol, le bris de glace ou les actes de vandalisme par exemple.

La particularité de cette assurance est qu’elle couvre non seulement vos locaux, mais également les biens qui s’y trouvent. A savoir : meubles, équipements professionnels, matériel informatique, etc. Si ceux-ci se retrouvent endommagés à la suite d’un sinistre affectant vos locaux, les frais de réparation ou de remboursement sont pris en charge par l’assurance.

Une assurance professionnelle obligatoire dans tout bail locatif

Un bail locatif est un contrat de location. Ce document précise les droits et les obligations du locataire vis-à-vis du propriétaire, et inversement. Cela peut concerner des détails très concrets comme l’interdiction des animaux, l’interdiction d’allumer un feu, ou l’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles dans les locaux.

Parmi les obligations allouées aux locataires, l’assurance locaux obligatoire en est une. En effet, l’immense majorité des propriétaires exigent que leurs locataires soient assurés contre les risques affectant les locaux et leurs biens. Cela s’explique très simplement : les propriétaires veulent se protéger contre d’éventuels recours, si jamais vous vous retourniez contre eux en cas de problème !

Il s’agit donc d’une assurance professionnelle obligatoire pour signer un bail commercial permettant de louer des locaux professionnels. Sans ce sésame, il vous serait alors impossible de louer des locaux. Dans ce cas, au moins, pas de question à se poser !

Et pour les propriétaires (et autres statuts) ?

Si l’on a vu que l’assurance bureau est obligatoire si vous êtes locataires, qu’en est-il si vous êtes propriétaire de vos locaux ? Dans ce cas, l’assurance n’est pas obligatoire car vous êtes le seul responsable ! En effet, vous êtes à la fois le propriétaire des locaux et le chef de l’entreprise qui exerce son activité dans ces locaux. Vous n’avez donc personne vers qui vous tourner en cas de problème (ce qui simplifie grandement les échanges, c’est sûr).

Cependant, le fait qu’il ne s’agisse pas d’une assurance professionnelle obligatoire pour les propriétaires ne veut pas dire qu’elle n’est pas nécessaire. En effet, en tant qu’unique responsable vis-à-vis des locaux, vous seriez le seul à supporter les coûts en cas de dommages. Et les dégâts en cas de sinistre s’élèvent rapidement à plusieurs milliers d’euros !

Pour ne pas risquer de mettre en péril votre trésorerie ni risquer de mettre la clé sous la porte, il vaut donc mieux se protéger face à ces risques. Et la meilleure solution pour se mettre à l’abri en cas de problème est de souscrire une assurance bureau. Pas d’obligation légale ou réglementaire, donc, mais une vraie nécessité pour la pérennité de votre activité !

Cheffe d'entreprise en train de travailler devant son ordinateur
Cheffe d’entreprise souscrivant une assurance professionnelle obligatoire. Crédit : wayhomestudio

La RC Pro : assurance professionnelle obligatoire pour certaines professions réglementées

L’assurance Responsabilité civile professionnelle

La Responsabilité civile professionnelle, souvent appelée RC Pro ou RCP par rapidité, est le contrat qui protège la responsabilité de votre entreprise et de tous ses représentants. En d’autres termes, en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés par l’un de vos dirigeants, salariés ou succursales, envers un client ou n’importe qui d’autre, votre entreprise est couverte.

Cela signifie qu’en cas de dommage causé dans l’exercice de votre activité et en cas de réclamation en justice de la victime, les frais de défense sont pris en charge par l’assurance. De même, en cas de condamnation, les dommages et intérêts et les indemnités sont couverts par l’assurance dans la limite fixée dans le contrat. Ce contrat incontournable constitue-t-il pour autant une assurance professionnelle obligatoire pour toute profession ?

Obligatoire pour certaines professions réglementées

Les professions réglementées sont un ensemble d’activités qui sont soumises à des obligations légales et réglementaires. Cela peut concerner l’obtention d’un diplôme, d’un document spécifique (comme la carte professionnelle pour les agents immobiliers) ou l’inscription à un ordre professionnel (comme l’Ordre des Médecins).

Parmi ces critères peut figurer la souscription d’une RC Pro pour les professions réglementées. Cette obligation concerne notamment les métiers de l’assurance, de l’immobilier, de la finance, ou encore du bâtiment. En effet, ces métiers impliquent des responsabilités particulières vis-à-vis des clients.

Les enjeux financiers, la sensibilité des sujets traités pour les clients, et la confidentialité exigée entraînent des risques particulièrement élevés. Pour toutes ces raisons, une attestation d’assurance RC Pro est obligatoire pour ces professions. Sans ce sésame, vous vous exposez à des sanctions devant la loi.

Plus qu’une simple obligation : une vraie sécurité

On l’a vu, certaines professions réglementées exigent de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle afin d’exercer en toute légalité. Cette assurance professionnelle obligatoire permet de couvrir les arrières du professionnel. Mais elle est également une marque de confiance et un élément rassurant pour ses clients.

En effet, en cas de problème, le client a un moyen d’être indemnisé par l’assureur. Sans risque que le professionnel ne puisse pas payer les indemnités éventuelles. Cette assurance est donc un cadre qui permet à la relation contractuelle de fonctionner en toute sécurité.

Mais plus qu’une simple assurance professionnelle obligatoire sur le plan légal ou réglementaire, il s’agit d’une vraie protection pour le professionnel. En cas de réclamation d’un client et de procès, les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts peuvent représenter plusieurs milliers d’euros. Difficile de faire face financièrement si sa trésorerie n’est pas suffisante… Il s’agit donc d’un contrat incontournable pour être bien protégé au quotidien !

D’autres assurances professionnelles souvent exigées

La Responsabilité des dirigeants : assurance professionnelle obligatoire en cas de levée de fonds

D’autres assurances professionnelles peuvent être rendues obligatoires selon le contexte. Parmi elles, un contrat concerne particulièrement les chefs d’entreprise : l’assurance Responsabilité des dirigeants. Cette assurance protège le dirigeant en cas de mise en cause personnelle par un client ou tout autre tiers. Cela concerne notamment la faute de gestion ou le défaut d’assurance RC Pro. En cas de mise en cause personnelle, c’est le dirigeant lui-même qui doit payer, et non l’entreprise. Ce qui peut mettre en danger son patrimoine personnel et sa situation familiale.

La Responsabilité des dirigeants est généralement rendue obligatoire dans les pactes d’associés. Lorsqu’une startup lève des fonds, les investisseurs demandent le respect de certains critères. Parmi lesquels la souscription de ce contrat d’assurance professionnelle obligatoire. En effet, les associés sont solidaires entre eux. Si l’un n’a pas les moyens de verser des indemnités en cas de condamnation, les autres peuvent devoir payer à la place de leur associé !

La Mutuelle entreprise : une obligation en tant qu’employeur

Depuis 2016, les employeurs ont l’obligation de proposer à leurs salariés de souscrire une mutuelle entreprise. Aussi appelé complémentaire santé, ce contrat permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour ses frais de santé. Cela permet de réduire, voire de supprimer, le reste à charge pour le salarié.

La mutuelle entreprise est donc une protection supplémentaire pour les salariés, de plus en plus considérée comme un avantage social à ne pas négliger en tant que marque employeur. Elle offre en effet un meilleur accès aux soins à vos salariés, et un niveau de protection indispensable dès lors que l’on a des besoins spécifiques. Qu’il s’agisse de frais d’optique ou dentaires récurrents, ou d’une intervention non prévue, les frais peuvent être élevés et ne sont pas pris en charge en totalité par la Sécurité sociale. Outre le fait qu’il s’agisse d’une assurance professionnelle obligatoire, elle est avant tout une aide indispensable pour ses salariés.

A retenir

De nombreuses assurances professionnelles sont obligatoires selon votre situation. Les plus courantes sont l’assurance des locaux en tant que locataire ou la RC Pro pour certaines professions réglementées. En tant qu’employeur, la Mutuelle entreprise est devenue obligatoire depuis 2016, tandis que la Responsabilité des dirigeants est souvent exigée en cas de levée de fonds.

Cependant, si votre situation ne requiert pas une assurance professionnelle obligatoire sur le plan légal, réglementaire ou contractuel, cela ne veut pas dire que vous devriez vous en passer. En effet, quelle que soit votre activité professionnelle, vous vous exposez forcément à des risques. Ces risques d’imprévus peuvent entraîner des coûts très élevés. En cas de dépenses non budgétées, la pérennité de votre activité peut être remise en question. Ces risques peuvent mettre en danger votre activité, voire votre patrimoine. Alors pour exercer votre activité en toute sérénité, mieux vaut bien vous renseigner sur les assurances professionnelles adaptées à votre situation !